Pharmacie du Point G

DECRET : DÉCRET N° 66 / PG-RM FIXANT NOMENCLATURE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS POUR LA PROTECTION SANITAIRE DU CHEPTEL AU MALI

LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,
Vu       la Constitution,
Vu       l’Ordonnance 46 bis du 16 novembre 1960 fixant le régime financier en république du Mali ;
Vu       le Décret n° 322/PRM du 31 décembre 1984 portant nomination des membres du Gouvernement
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N° 199 /PG-RM FIXANT LA LISTE DES STUPEFIANTS

LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT
Vu       la constitution :
Vu       la loi N°62-56/AN-RM du 6 Août 1962 portant adhésion du Mali à la Convention Unique des Stupéfiants ;
Vu       la loi N°83-14/AN-RM du 1er septembre 1983 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants et Substances Venimeuses ;
Vu       le Décret N°152/P-RM du 6 juin 1985 portant nominations des Membres du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES ;
D E C R E T E

DECRET : DÉCRET N° 245 /PG-RM FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES ET PLANTES VENENEUSES

LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ;
La constitution ;
La loi n°62-56/AN-RM du 6 Août 1962 portant adhésion du Mali à la Convention unique sur les stupéfiants ;
La loi n°83-14/AN-RM du 1er septembre 1983 relative à la répression des fractions en matière de substances vénéneuses et stupéfiantes ;
Le Décret n°152-/P-RM du 6 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

DECRET : Décret N°91-106/P-RM portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires.

Le Président de la République,
Vu       la constitution
Vu        la loi n°85-41/AN-RM du 22 Juin 1985 Portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires.
Vu        le décret n°91-001/PRM du 8 Janvier 1991 portant nomination des membres de gouvernement.
Statuant en conseil des Ministres
Décrète :

DECRET : Décret N°92-050/P-RM Modifiant le décret N°91-106/P-RM du 15 mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires.

Le Président de la République.
Vu la constitution :
Vu la loi N°85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice à titre privé des professions sanitaires :
Vu le Décret N°92-002/P-RM du 9 juin 1992 portant nomination des membres du gouvernement, modifié par le décret N°92-023/P-RM du 8 juillet 1992.
Statuant en conseil des Ministres.
Décrète :

DECRET : Décret N°94-350/P-RM portant exonération au cordon douanier des médicaments essentiels, produits à usage odontostomatologique, produits et matériels de diagnostic et de soins.

Le Président de la République,
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi n°63-43/AN-RM du 1er juillet 1963 instituant le code des douanes et ses textes modificatifs subséquents ;
Vu       l’Ordonnance n°6/CMLN du 20 mars 1970 adoptant le code général des impôts et ses textes modifiants subséquents ;
Vu       le décret n°94-065/P-RM du 4 février 1994 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu       le Décret n°94-333/-RM du 25 octobre 1994 portant nomination des membres du Gouvernement.
Statuant en conseil des Ministres,
Décrète

DECRET : DÉCRET N° 95-425/P-RM AUTORISANT LE DECONDITIONNEMENT DE CERTAINS PRODUITS PHARMACEUTIQUES

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
Vu       la Loi N° 86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre National des Pharmaciens ;
Vu       le Code de déontologie pharmaceutique annexé à la loi N° 86-36/AN-RM du 12 avril 1986 ;
Vu       le Décret N° 91-106/PG-RM du 15 mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires, modifié par la Décret N° 92-050P-RM du 10 août 1992 ;
Vu       le Décret N° 94-065/P-RM du 4 février 1994 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le Décret N° 94-333/P-RM du 25 octobre 1994 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par Décret N° 95-097/P-RM du 27 février 1995.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE

DECRET : DÉCRET N° 95-448/P-RM AUTORISANT LA SUBSTITUTION DES MEDICAMENTS ESSENTIELS AUX SPECIALITE PHARMACEUTIQUES

Vu       la Constitution,
Vu        la loi n° 85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires,
Vu        la loi n°86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’ordre National des pharmaciens,
Vu        le Code de déontologie pharmaceutique annexé à la loi n°86-36/AN-RM du 12 avril 1986
Vu        le Décret n°91-106/PG-RM du 15 Mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires, modifié par le Décret n°92-050/P-RM du 10 août 1992,
Vu        le Décret n°94-333/P-RM du 25 Octobre 1994 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret n°95-097/P-RM du 27 février 1995.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE

DECRET : DÉCRET N° 97-230/P-RM DU 08 Août 1997 FIXANT LES MODALITES D’IMPORTATION, DE STOCKAGE ET DE DÉLIVRANCE DES SUBSTANCES VENENEUSES ET DES STUPEFIANTS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu       la constitution ;
Vu       la loi N°62-56/AN-RM du 14 Août 1962 portant adhésion du Mali à la Convention   unique sur les stupéfiants ;
Vu       la loi N°83-14/AN-RM du 1er septembre 1983 relative à la représentation des infractions en matière de substances vénéneuses et de stupéfiants ;
Vu       la loi N°85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
Vu       la loi N°86-35/AN-RM 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre National des Médecins.
Vu       la loi N° 86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre national des Pharmaciens ;
Vu       la loi N° 86-37/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre des sages-femmes ;
Vu       la loi N° 86-64/AN-RM du 26 juillet 1986 portant autorisation de l’exercice à titre privé de la profession vétérinaire ;
Vu       la loi N° 88-45/AN-RM du 06 mai 1988 portant institution de l’Ordre National de la Profession Vétérinaire ;
Vu       la loi N° 92-002 du 27 août 1992 portant code de commerce en République du Mali ;
Vu       le Décret N°199/PG-RM du 12 juillet 1988 fixant la liste des stupéfiants ;
Vu       le Décret N° 245/PG-RM du 15 septembre 1988 fixant la liste des substances et plantes vénéneuses ;
Vu       le Décret N° 91-106/P-RM du 15 mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires modifiées par le Décret N° 92-050/P-RM du 10 août 1992 ;
Vu       le Décret N°94-065 /P-RM du 04 février 1994 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu       le Décret N°206/P-RM du 22 juillet 1996 portant nomination des membres du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N°00-585/P-RM DU 23 Novembre 2000 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MÉDICAMENT.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’Organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu l’Ordonnance N°00-039/P-RM du 20 septembre 2000 portant création de la Direction de la Pharmacie et du Médicament ;
Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le Décret N°00- 57 /P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N°00-082/P-RM du 08 mars fixant les intérims des membres du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N°00-601 /P-RM DU 04 DÉCEMBRE 2000 DÉTERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MÉDICAMENT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu       l’Ordonnance N°00-39/P-RM du 20 septembre 2000 portant création de la Direction de la Pharmacie et du Médicament ;
Vu       le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ;
Vu       le Décret N° 204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ;
Vu       le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le Décret N°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu       le Décret N°00-082/P-RM du 08 mars 2000 fixant les intérims des membres du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N°01-232/P-RM DU 06 Juin 2001 PORTANT MODIFICATION DU DÉCRET N°95-009/P-RM du 11 Janvier 1995 INSTITUANT UN VISA DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ;
Vu       la Constitution ;
Vu       l’Ordonnance N°00-039/P-RM du 30 septembre 2000 portant création de la Direction de la Pharmacie e du Médicament ;
Vu       le Décret N°95-009/P-RM du 11 janvier 1995 instituant un visa des produits pharmaceutiques ;
Vu       le Décret N°00-0585/P-RM du 23 novembre 2000 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la Pharmacie et du Médicament ;
Vu        le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier   Ministre ;
Vu       le Décret N°00-557/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement
Vu       le Décret N°00-082/P-RM du 21 mars 2000 fixant les intérims des membres du Gouvernement.
SITATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :

DECRET : DECRET N°01-341/P-RM DU 09 AOUT 2001 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°01-062 DU 04 JUILLET 2001 REGISSANT LA PHARMACIE VÉTÉRINAIRE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°01-062 du 04 juillet 2001 régissant la Pharmacie Vétérinaire ;
Vu       la Loi N°86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre National des Pharmaciens ;
Vu       la Loi N°96-055 DU 16 octobre 1996 portant création de la Direction Générale de la Réglementation et du Contrôle du secteur du Développement Rural et ses textes d’application ;
Vu       la Loi N°01-021 du 31 mai 2001 régissant la profession vétérinaire ;
Vu       le Décret N°89-194/P-RM du 15 juin 1989 portant réglementation du commerce extérieur ;
Vu       le Décret N°95-009/P-RM du 11 janvier 1995 instituant un visa des produits pharmaceutiques, modifié par le Décret N°01…/P-RM du…… ;
Vu       le Décret N°00-051/P-RM du 10 février 2000 portant organisation du commerce de distribution ;
Vu       le Décret N°91-106/P-RM du 15 mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
Vu       le Décret N°01…../P-RM du …….fixant les modalités d’organisation de l’exercice à titre privé de la profession vétérinaire, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ordre des Vétérinaires ;
Vu       le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le Décret N°1-276/P-RM du 23 juin 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N° 02-200/P-RM DU 22 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION DU COMITE NATIONAL D’ÉTHIQUE POUR LA SANTÉ ET LES SCIENCES DE LA VIE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
Vu      la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
Vu       la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
Vu       la Convention relative aux droits des enfants ;
Vu        le Décret N°02-132/P-RM du 18 mars 2002 portant nomination du Premier   Ministre ;
Vu       le Décret N°02-135/P-RM du 19 mars 2002 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le Décret N°02-160/P-RM du 30 mars 2002 ;
Vu       le Décret N°01-326/P-RM du 03 août 2001 fixant les intérims des membres du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N°04- 557 /P-RM DU 01 DÉCEMBRE 2004 INSTITUANT L’AUTORISATION DE MISE SUR LA MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN ET VÉTÉRINAIRE ;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu   la Constitution :
Vu   la Loi N°85-41 : AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
Vu   l’Ordonnance N°00-039/P-RM DU 20 septembre 2000 portant création de la
       Direction de la Pharmacie et du Médicament, ratifiée par la Loi n°01-040/au 07 juin 2001 ;
Vu la Loi N°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la Santé ;
Vu la    Loi N°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ;
Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier
       Ministre ;
Vu le Décret N°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres   du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N° 05-063/P-RM DU 16 FÉVRIER 2005 FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES PHARMACIES HOSPITALIERES

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu      la Constitution,
Vu       la loi N°94-009 DU 22 Mars 1994, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi
            N°02-048 du 22 juillet 2002 ;
Vu       la loi N°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé ;
Vu       la loi N°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ;
Vu       la loi N°86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre National des Pharmaciens ;
Vu       le décret N°95-448/P-RM du 27 décembre 1995 autorisant la substitution des
            médicaments essentiels aux spécialités pharmaceutiques ;
Vu       le décret N°02-311/P-RM du 04 juin 2002 fixant le régime de la rémunération des actes médicaux et de l’hospitalisation dans les établissements publics de santé ;
Vu        le décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le décret N°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du
            Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N° 07 - 087 P-RM DU 16 MARS 2007 FIXANT LES PRIX DES MEDICAMENTS EN DÉNOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE DE LA LISTE NATIONALE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE PRIVÉ.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des   professions sanitaires ;
Vu       la Loi N°86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre National des Pharmaciens ;
Vu       l’Ordonnance N°92-021/P-CTSP du 13 avril 1992 instituant la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu       la Loi N°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé ;
Vu       la Loi N°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ;
Vu       le Décret N° 92-133/P-CTSP du 24 avril 1992 réglementant la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu       le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret N° 05-281 / P-RM du 20 juin 2005 ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N°96-360/P-RM FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA FACULTE DE MÉDECINE, DE PHARMACIE ET D’ODONTO-STOMATOLOGIE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu    la Constitution ;
Vu la Loi n° 90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements Publics à caractère Administratif ;
Vu    la Loi N°93-060 du 8 septembre 1993 portant création de l’Université du Mali ;
Vu la Loi N°94-010 DU 24 mars 1994 portant réorganisation de l’enseignement en   République du Mali ;
Vu le Décret N°96-156/P-RM du 23 mai 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université du Mali ;
Vu    le Décret N°94-065/P-RM du 04 février 1994 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu le Décret N° 96-206/P-RM du 22 juillet 1996 portant nomination des membres du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

ORDONNANCE : ORDONNANCE N°90-34/P-RM PORTANT CRÉATION DU LABORATOIRE NATIONAL DE SANTÉ

LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°81-56/AN-RM du 27 Mars 1981 autorisant le Gouvernement à légiférer par voie d’Ordonnance ;
Vu l’Ordonnance 79-9/CMLN du 19 janvier 1979 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu l’Ordonnance N°46/BIS du 16 novembre 1960 portant Règlement Financier du Mali ;
La Cour Suprême entendue en sa séance du 7 Mai 1990 Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 9 Mai 1990

ORDONNE :

ORDONNANCE : ORDONNANCE N° 039 / P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2000 PORTANT CRÉATION DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MÉDICAMENT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu        la constitution ;
Vu        la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu        la Loi N° 00-059 du 1er septembre 2000 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ;
Vu        le Décret N° 00-055 / P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu        le Décret N° 00-57 / P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ;

La Cour Suprême entendue ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
ORDONNE :

ORDONNANCE : ORDONNANCE N° 00-40 / P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2000

Le Président de la République,

Vu       la Constitution ;
Vu       la loi N° 96-015 du 03 Février 1996 portant statut général des Etablissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel ;
Vu       la loi N° 00-059 du 1er Septembre 2000 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ;
Vu      le décret N° 00-057 / P-RM du 15 Février 2000 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le décret N° 00-057 / P-RM du 21 Février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ;
La cour Suprême entendue ;
Statuant en conseils des Ministres
Ordonne :

ORDONNANCE : ORDONNANCE N° 02-059/P-RM DU 05 JUIN 2002

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ;

Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°02-012 du 03 juin 2002 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance ;
Vu        le Décret N°02-132/P-RM du 18 mars 2002 portant nomination du Premier Ministre,
Vu       le Décret N°02-135/P-RM du 19 mars 2002 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par les Décrets N°02-160/P-RM du 30 mars 2002 et N°02-211/P-RM du 25 avril 2002 ;
La Cour Suprême entendue.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
ORDONNE :

ORDONNANCE : ORDONNANCE N°02-060 /P-RM DU 05 JUIN 2002

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle de services publics ;
Vu       la Loi N°02-012 du 03 juin 2002 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ;
Vu        le Décret N°02-132/P-RM du 18 mars portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le Décret N°026135/P-RM du 19 mars 2002 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par les Décret N°02-160/P-RM du 30 mars 2002 et N°02-211/P-RM du 25 avril 2002 ;
La cour Suprême entendue.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
ORDONNE :

ORDONNANCE : ORDONNANCE N°02-056/P-RM DU 05 JUIN 2002 PORTANT CRÉATION DE L’UNIVERSITÉ DE BAMAKO

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°02-012du 03 juin 2002 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ;
Vu        le Décret N°02-132/P-RM du 18 mars 2002 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le Décret N°02-135/P-RM du 19 mars 2002 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par les Décrets N°02-160/P-RM du 30 mars et N°02-211/P-RM du 25 avril 2002 ;
La Cour Suprême entendue ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
ORDONNE :

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ INTERMINISTERIEL N°84-2849/MEEP-CAB PORTANT CRÉATION D’UNE COMMISSION NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET MATÉRIEL MEDICO-PHARMACEUTIQUES

LE MINISTRE D’ÉTAT CHARGE DE L’ÉCONOMIE ET DU PLAN
LE MINISTRE DES FINANCES
LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
LE MINISTRE DE TUTELLE DES SOCIETES ET ENTREPRISES D’ÉTAT
Vu       la Constitution ;
Vu       le Décret n° 12/PG-RM du 22 février 1971 portant approbation des Statuts particuliers de la    Pharmacie Populaire ;
Vu       la Loi n°81-18 du 27 mars 1981 portant création de l’Officine Malien de Pharmacie ;
Vu       le Décret n°84-/PG-RM du 9 avril 1981 portant modalités d’organisation et de
            Fonctionnement de l’Officine Malien de Pharmacie ;
Vu       le Décret n°238 du 2 novembre 1982 fixant l’organisation et les modalités de
            fonctionnement de l’Inspection de la Santé Publique et des Affaires Sociales ;
Vu       la Décision du Conseil des Ministres en sa séance du 23 mars 1983 relative à l’étude Pharmaceutique,
Vu       l’Ordonnance n°84-17 / PRM rapportant et remplaçant l’ordonnance n°82-37/PG-RM du 2 novembre 1982 portant création d’une Inspection de la Santé Publique et des Affaires Sociales ;
Vu       le Décret n° 217 / PG-RM du 1er septembre 1983 portant règlement des marchés administratifs ;
Vu       le Décret n° 92 / PRM du 19 avril portant nomination des membres du gouvernement.
ARRETENT

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ INTERMINISTERIEL N°85-3432/MSP/AS/MECTSEE/MFC PORTANT DETAILS ET MODALITES D’APPLICATION DU DÉCRET N°85/PG-RM DU 2 MAI 1984 FIXANT LA NOMENCLATURE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS

LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
LE MINISTRE D’ÉTAT CHARGE DE LA TUTELLE DES SOCIETES ET ENTREPRISES D’ÉTAT
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU COMMERCE
Vu       la Constitution ;
Vu       le Décret N°217/PG-RM du 1er septembre 1983 portant réglementation des marchés   administratifs ;
Vu       le Décret N°85/PG-RM du 2 mai 1984 rapportant et remplaçant le décret N°146/PG-RM du 7 juillet 1980 fixant la nomenclature des médicaments essentiels pour les formations sanitaires du Mali ;
Vu        le Décret N°73/PG-RM du 19 mars 1985 instituant un visa des produits pharmaceutiques ;
Vu       l’Arrêté N°2849/MEFP/CAB du 13 juin 1984 portant création d’une Commission Nationale d’Approvisionnement en produits pharmaceutique et matériels médico-pharmaceutiques ;
Vu       le Décret N°322/P-RM du 31 décembre 1984 portant nomination des membres du Gouvernement ;
ARRETENT

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ INTERMINISTERIEL N°91-2776/MEF-MDRE-MSPASPF FIXANT LES CONDITIONS D’IMPORTATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET VETERINAIRES

LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L’ACTION SOCIALE ET DE
LA PROMOTION FEMININE
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU COMMERCE
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Vu      l’Acte Fondamental N°1/CTSP du 31 mars 1991 ;
Vu      la Loi N°63-43/AN-RM du 31 mai instituant le Code de Douanes en République du Mali ;
Vu      la Loi N°86-13/AN-RM du 21 mars 1986 portant Code de Commerce ;
Vu       la Loi N°85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice à titre privé de la profession sanitaire ;
Vu       la Loi 89-64/AN-RM du 26 juillet 1986 portant autorisation de l’exercice à titre privé de la profession vétérinaire ;
Vu        le Décret N°89-194/P-RM du 15 juin 1989 portant règlement du Commerce   Extérieur ;
Vu       le Décret N°91-106/P-RM du 15 mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
Vu       le Décret N°313 /PGRM du 02 octobre 1986 portant organisation de l’exercice à titre privé de la profession vétérinaire ;
Vu        le Décret N°73/PG-RM du 19 mars 1985 instituant un visa pharmaceutique au Mali ;
Vu       le Décret N°91-167/P-CTSP du 16 juillet 1991 portant nomination aux Membre du Gouvernement.
ARRETENT :

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ INTERMINISTERIEL N° 95-2084 MSS-PA-MFC-MDRE PORTANT APPLICATION DU DÉCRET N°95-009 /P-RM DU 11 JANVIER 1995 INSTITUANT UN VISA DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES EN RÉPUBLIQUE DU MALI.

LE MINISTRE DE LA SANTÉ, DE LA SOLIDARITÉ ET DES PERSONNES AGEES
LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU COMMERCE.

Vu       la Constitution ;
Vu       l’Ordonnance N° 90-34/P-RM du 05/06/1990 portant création du Laboratoire National de la Santé ;
Vu       le Décret N°90-209/P-RM du 05/06/1990 portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National de la Santé.
Vu       le Décret N°91-106/P-RM du 15 mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
Vu       le Décret N° 95-009/P-RM du 11 janvier 1995 instituant un visa des produits pharmaceutiques ;
Vu       le Décret N° 94-333/P-RM du 25 octobre 1994, modifié par le Décret N° 95-097/P-RM du 27 février 1995.
ARRETENT

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ INTERMINISTERIEL N° 95-2520/MSS.PA-MFC-SG FIXANT LA LISTE DES REACTIFS ET CONSOMMABLES MÉDICAUX EXONERES AU CORDON DOUANIER.

LE MINISTRE DE LA SANTÉ DE LA SOLIDARITÉ ET DES PERSONNES AGEES
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU COMMERCE

Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi n°63-43/AN-RM du 1er juillet 1963 instituant le Code de Douanes et des textes modificatifs subséquents ;
Vu       la Loi n°92-002/AN-RM du 27 août 1992 portant Code de Commerce en République du Mali ;
Vu       l’Ordonnance n°6/CLMN du 20 mars 1970 adoptant le Code Général des Impôts et ses textes modificatifs subséquents ;
Vu       le Décret n°91-074/P-RM du 1er mars 1991 fixant la nomenclature des Médicaments Essentiels ;
Vu       le Décret n°94-350/P-RM du 15 novembre 1994 portant Exonération au cordon douanier des Médicaments Essentiels, Réactifs, Produits à usage Odonto-Stomatologique, Produits et Matériels de Diagnostics et de Soins ;
Vu       le Décret n°94-333/P-RM du 25 octobre 1994 modifié par le Décret n°95-097/P-RM du 27 février 1995 portant nomination des membres du Gouvernement.
ARRETENT :

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ INTERMINISTERIEL N° 05-2203 / MS-MEP-SG DU 20 SEPTEMBRE 2005 DÉTERMINANT LES MODALITES DE DEMANDE DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE (AMM) DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN ET VÉTÉRINAIRE
LE MINISTRE DE LA SANTÉ
LE MINISTRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE,

Vu       la Constitution,
Vu       la Loi n°85-41AN-RM du 22 juin 1985, portant autorisation de l’exercice privé des   professions sanitaires ;
Vu       la Loi n° 01-062/du 04 juillet 2001 régissant la pharmacie vétérinaire ;
Vu       le Décret n° 91-106/ PRM du 15 mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professeurs sanitaires, modifié par le Décret n°92-050/P-RM du 10 Août 1992 ;
Vu       le Décret n° 94-282/P-RM du 15 août 1994 déterminant les conditions de l’ouverture des cabinets privés de consultation et de soins traditionnels, d’herboristeries et d’unités de production de médicaments traditionnels améliorés ;
Vu       le décret n° 01-341/P-RM du 09 Août 2001 fixant les modalités d’application de la Loi n° 01-062 du 04 juillet 2001 Régissant la Pharmacie Vétérinaire ;
Vu       le Décret n° 04-557/P-RM du 01er Décembre 2004 instituant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage humain et vétérinaire ;
Vu       le Décret n° 04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n° 05-281/P-RM du 20 juin 2005 ;
Vu       l’Arrêté 91-4318/MSP.AS.PF/CAB du 03 octobre 1991 fixant les modalités d’organisation de l’exercice privé un profession sanitaires dans le secteur pharmaceutique et d’opticien lunetier ;
ARRETENT :

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N° 89-2728 / MSP.AS / CAB FIXANT LES DELAIS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE L’EXERCICE A TITRE PRIVÉ DES PROFESSIONS SOCIO-SANITAIRES.

LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Vu        la Constitution ;
Vu        la Loi N° 85-41/AN.RM du 22 Juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
Vu        la Loi 87-41/AN.RM du 29 Juin 1987 portant autorisation de l’exercice privé des professions sociales ;
Vu        la Loi 86-13/AN.RM du 21 Mars 1986 portant Code de Commerce en République du Mali ;
Vu        le Décret N° 177/PG-RM du 23 Juillet 1985 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
Vu        le Décret N° 208/PG.RM du 14 Août 1987 portant l’organisation de l’exercice privé des professions sociales ;
Vu        le Décret N° 89/253/PRM du 12 Septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu        l’Arrêté N° 5107/MSP.AS.CAB du 5 Mai 1986 portant modalités d’application du Décret N° 177/PGRM du 23 Juillet 1985 en ce qui concerne les professions médicales et paramédicales ;
Vu        l’Arrêté N° 5108/MSP.AS.CAB du 5 Mai 1986 portant modalités d’application du Décret N° 177/PGRM du 23 Juillet 1985 en ce qui concerne les professions pharmaceutiques ;
Vu        l’Arrêté N° 7155.AS.CAB du 6 Septembre 1986 portant modalités d’application du Décret N° 177/PGRM du 23 Juillet 1985 en ce qui concerne les professions du Génie Sanitaire ;
ARRÊTE

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N° 91-4318 / MSP AS-PF/CAB FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION DE L’EXERCICE PRIVÉ DES PROFESSIONS SANITAIRES DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE ET D’OPTICIEN-LUNETIER

LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION FEMININE
Vu       l’Acte Fondamental n°1 / CTSP du 31 Mars 1991,
Vu                   la loi n° 85-41 / ANRM du 22 Juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires,
Vu                   le Décret n°91-106 / PRM du 15 Mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires,
Vu                   le Décret n°91-208 / P / CTSP du 26 août 1991 portant nomination des membres du Gouvernement.
ARRÊTE

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N°93-6465/MSSPA/CAB FIXANT LE NOMBRE D’HABITANTS REQUIS POUR L’OUVERTURE D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE OU D’UN DEPÔT DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES

LE MINISTRE DE LA SANTÉ DE LA SOLIDARITÉ ET DES PERSONNES AGEES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
Vu la Loi N°86-36/AN-RM du 12 avril 1991 portant institution de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu le Décret N°91-106/PGRM du 15 mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires, modifié par le Décret n°92-050/P-RM du 10 août 1992 ;
Vu le Décret N°93-106/P-RM du 16 avril 1993 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu l’avis de l’Ordre des Pharmaciens en date du lundi 25 octobre 1993.
ARRETE

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N° 95-1319 / MSS-PA / SG FIXANT LES REGLES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE CABINETS PRIVES DE CONSULTATION ET DE SOINS TRADITIONNELS, D’HERBORISTERIES ET D’UNITES DE PRODUCTION DE MEDICAMENTS TRADITIONELS AMELIORES

LE MINISTRE DE LA SANTÉ DE LA SOLIDARITÉ ET DES PERSONNES
ÂGEES
Vu   la constitution
Vu   le Décret n° 94-282 / P-RM du 15 Août 1994 portant organisation de l’ouverture des
        cabinets privés de consultations et de soins traditionnels, d’herboristeries et
        d’unité de production de médicaments traditionnels améliorés ;
Vu   le Décret n° 94-333 / P-RM du 25 Octobre 1994 portant nomination des
        Membres du Gouvernement, modifié par le Décret n° 95-097 / P-RM du
        27 Février 1995 ;
ARRETE

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N°95-2485/MSSPA-SG FIXANT LE DÉTAIL DES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES DEPARTEMENTS DE L’INSPECTION DE LA SANTÉ ET DE L’ACTION SOCIALE

LE MINISTRE DE LA SANTÉ DE LA SOLIDARITÉ ET DES PERSONNES AGEES
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°94-009 DU 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services public ;
Vu       la Loi N°94-014 du 25 avril 1994 portant création de l’Inspection de la Santé et de l’Action Sociale ;
Vu       le Décret N° 94-169/P-RM du 4 mai 1994 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de la Santé et de l’Action Sociale ;
Vu       le Décret N°94-171/P-RM du 4 mai 1994 déterminant le cadre organique de l’Inspection de la Santé et de l’Action Sociale ;
Vu       le Décret N°94-326/P-RM modifiant le Décret N°94-171/P-RM du 4 mai 1994 déterminant le cadre organique de l’Inspection de la Santé et de l’Action Sociale ;
Vu       le Décret N°94-333/P-RM du 25 octobre 1994 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret N°95-097/P-RM du 27 février 1995.

LE MINISTRE DE LA SANTÉ DE LA SOLIDARITÉ ET DES PERSONNES AGEES

ARRETE

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N° 98-0908-/ MSPAS-SG FIXANT LE NOMBRE D’HABITANTS REQUIS POUR L’OUVERTURE D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE OU D’UN DÉPÔT DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES.

LE MINISTRE DE LA SANTÉ, DES PERSONNES
AGEES ET DE LA SOLIDARITÉ,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N° 86-36/AN-RM du 12 Avril 1986 portant institution de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu       le Décret N°91-106/P-RM du 15 Mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires, modifiés par le Décret N°92-050/P-RM du 10 Août 1992 ;
Vu       le Décret N°97-282/P-RM du 16 Septembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ;
ARRETE :

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N°00-3476/ MS-SG DU 29 DÉCEMBRE 2000 FIXANT LE DÉTAIL DE L’ORGANISATION DES SECTIONS DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE E DU MÉDICAMENT

LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu    la Constitution ;
Vu la Loi N°94   009 du 22 Mars 1994 portant principes fondamentaux de la   création, de l’organisation, de la gestion e du contrôle des services publics ;
Vu l’Ordonnance N°00-039/P-RM du 21 Août 1985 déterminant les modalités de gestion et      de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret N°00-585/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la Pharmacie et du Médicament ;
Vu le Décret N°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement.
ARRETE :

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N° 01-3295/MS-SG du 06 Décembre 2001 FIXANT LA LISTE DES MEDICAMENTS AUTORISES DANS LES ETABLISSEMENTS MÉDICAUX PRIVES D’HOSPITALISATION.

LE MINISTRE DE LA SANTÉ
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°85-41/AN-RM du 22 juin portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
Vu       la Loi N°86-35/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre National des Médecins et le code de déontologie médical y annexé ;
Vu       la Loi N°86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre National des Pharmaciens et le code de déontologie pharmaceutique y annexé ;
Vu       la Loi N°86-37/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre National des Sages Femmes et le code de déontologie des Sages-femmes y annexé ;
Vu       le Décret N°91-106/P-RM du 15 mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires, modifié par le décret N°92-050/P-RM du 10 août 1992 ;
Vu       le Décret N°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu       l’Arrêté N°91-4318/MSP-AS-PF/CAB du 03 octobre 1991 fixant les modalités d’organisation de l’exercice privé des professions sanitaires dans le secteur pharmaceutique et d’opticien lunetier ;
Vu      l’Arrêté N°91-4319/MSP-AS-PF-CAB du 03 octobre 1991 fixant les modalités d’organisation de l’exercice privé des professions médicales et paramédicales.
ARRETE :

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N°03-1618/MS-SG DU 29 JUILLET 2003 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL D’ÉTHIQUE POUR LA SANTÉ ET LES SCIENCES DE LA VIE

LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu       la Constitution ;
Vu       le Décret N°02-200/P-RM du 22 avril portant création du Comité National d’Ethique pour la Santé et les Sciences de la Vie ;
Vu       le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002, modifié portant nomination de membres du Gouvernement.
A R R E T E   :

AUTRES TEXTES : ARRETE N°06- 0730/MS-SG FIXANT LA LISTE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS EN DÉNOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE (DCI)

LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu       la Constitution ;
Vu       le Décret N°95-009/P-RM du 11 janvier 1995 instituant un visa des produits pharmaceutiques, modifié par le Décret N°01-232/P-RM du 06 juin 2001 ;
Vu       le Décret N°03-218/P-RM du 30 mai 2003 portant règlementation des prix des Médicaments Essentiels en Dénomination Commune Internationale (DCI) de la liste Nationale des Médicaments Essentiels.
Vu       le Décret N°02-496/PRM du 16 octobre 2002, modifié portant nomination des membres du Gouvernement ;

ARRETE :

AUTRES TEXTES : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DU MALI (ADOPTÉ LE 2 AOÛT 1996, PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL N° 14 DU 31 JUILLET 1997 ; PAGE 591 ET SUIVANTES)
Le présent règlement intérieur, prévu par les articles 13 et 14 de la loi 85-41 / AN-RM du 22 juin 1985 ; et les articles 43 et 59 de la loi 86-36 / AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre national des pharmaciens, s’impose à tous les pharmaciens inscrits à l’Ordre.
Il a pour but de déterminer le détail de l’organisation et du fonctionnement du conseil national, des conseils centraux et des conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens.

AUTRES TEXTES : COMITE NATIONAL D’ÉTHIQUE POUR LA SANTÉ ET LES SCIENCES DE LA VIE

Règlement Intérieur.
OBJET :
Le présent Règlement Intérieur approuvé par le Ministre de la Santé a pour but de compléter le Décret N°2-200/P-RM du 22 avril 2002 (article 21) et de fixer dans les détails les modalités :

du fonctionnement du Comité ;
de la création et du fonctionnement des Commissions Techniques ;
du rôle du Secrétariat Permanent du CNESS.

AUTRES TEXTES : DECISION N°00-722/ MS-SG PORTANT FIXATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES A PARTIR DUQUEL LE PHARMACIEN D’OFFICINE DOIT RECRUTER UN ASSISTANT

LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
Vu       la Loi N°86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre National des Pharmaciens ;
Vu       la Loi N°92-002/AN-RM du 27 août 1992 portant code de commerce en République du Mali ;
Vu       Le Décret N°91-106/P-RM du 15 mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires, modifié par le Décret N°92-050/P-RM du 01 août 1992 ;
Vu       le Décret N°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu       l’Arrêté N°91-4318/MSPAS-PF du 03 octobre 1991 fixant les modalités d’organisation de l’exercice privé des professions sanitaire dans le secteur pharmaceutique et d’opticien-lunietier.
DECIDE

AUTRES TEXTES : DECISION N°01 – 0023 /MS-SG DU 19 JANVIER 2001 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LA DÉCISION N°0204/MS-SG DU 18 AVRIL 2000 PORTANT CRÉATION D’UNE COMMISSION DE DESTRUCTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

LE MINISTRE DE LA SANTÉ

Vu       la Constitution ;
Vu       l’Ordonnance n°00-039/P-RM du 20 septembre portant création de la Direction de la Pharmacie et du Médicament ;
Vu       le Décret n°00-585/P-RM du 23 novembre 2000 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la Pharmacie et du Médicament ;
Vu       le Décret n°95-009/P-RM du 11 janvier 1995 Instituant un Visa de produits pharmaceutiques ;
Vu       le Décret n°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement.
DECIDE :

AUTRES TEXTES : DECISION N°01-0171/ MS-SGPORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI DU PRIX DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES POUR USAGE HUMAIN

LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu       la Constitution ;
Vu       l’Ordonnance N°00-039/P-RM du 20 septembre portant création de la Direction de la Pharmacie et du Médicament ;
Vu       le Décret N°00-585/P-RM du 23 novembre 2000 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la Pharmacie et du Médicament ;
Vu       le Décret N°95-009/P-RM du 11 janvier 1995 Instituant un visa des produits pharmaceutiques ;
Vu       le Décret N°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement.
DECIDE :

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N°00-1709/ME-SG DU 13 JUIN 2000 FIXANT LES CONDITIONS D’ACCES, LE RÉGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE, DE PHARMACIE ET D’ODONTO-STOMATOLOGIE

LE MINISTRE DE L’EDUCATION,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°93-060 du 8 septembre 1993 portant création de l’Université du Mali ;
Vu       la Loi N°99-046 du 26 décembre 1999 portant loi d’orientation sur l’Education ;
Vu       le Décret N°96-156/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université du Mali ;
Vu       le Décret N°96-360/P-RM du 31 décembre 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-stomatologie ;
Vu       Le Décret N°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination de membres du Gouvernement.
ARRETE :

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N°06-1614/MEN-SG DU 21 JUILLET 2006 FIXANT LE NOMBRE DE PLACES EN PCEM2 ET EN PCEP2 DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE, DE PHARMACIE ET D’ODONTO-STOMATOLOGIE POUR L’ANNÉE

LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant loi d’orientation sur l’Education ;
Vu       la loi n°06-115/P-RM du 16 mars 2006 portant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université de Bamako ;
Vu       le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu       le Protocole d’accord de la commission de conciliation sur l’application du numerus clausus à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-Stomatologie du 08 mai 2003.
ARRETE :

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ INTERMINISTERIEL N°06-2929/MS/MEN/SG DU 4 DÉCEMBRE 2006 FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION DES CONCOURS D’INTERNAT ET D’EMPLOI DES INTERNES

LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi N°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ;
Vu    le Décret N°03-346/P-RM du 7 août fixant les modalités de mise en œuvre de la convention hospitalo-universitaire ;
Vu     le Décret N° 04-141/P-RM du 2 mai 2004, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
ARRETENT :

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N°07-0208-MEN-SG DU 30 JANVIER 2007 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMITES SPECIALISES DE LACOMMISSION NATIONALE D’ÉTABLISSEMENT DES LISTES D’APTITUDE

LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE,

Vu                   la Constitution ;
Vu                               la loi N°98-067 du 30 décembre 1998 modifiée, portant statut du Personnel Enseignant de l’Enseignement Supérieur ;
Vu                               la loi N°99-046 du 28 décembre 1999 portant loi d’Orientation sur l’Education ;
Vu                               la loi N°06-006 du 23 janvier 2006 portant création de la Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu                               la loi N°06-007 du 23 janvier 2006 portant création de l’Université de Bamako ;
Vu                               le Décret N°02-0106/P-RM du 05 mars 2002 fixant les modalités d’application diverses dispositions de la loi N°98-067 du 30 décembre 1998 ;
Vu                               le Décret N°06-115 / P-RM DU 16 MARS 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université de Bamako ;
Vu                               le Décret N°147/P-RM du 28 mars 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu                               le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
ARRETE :

AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N°07-0213/MEN-SG DU 30 JANVIER 2007 FIXANT LES CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAÎTRE ASSISTANT, DE MAÎTRE DE CONFERENCES OU DE PROFESSEUR EN MÉDECINE HUMAINE, PHARMACIE OU ODONTO-STOMATOLOGIE

LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi N°98-067 du 30 décembre 1998 modifiée, portant statut du Personnel Enseignant de l’Enseignement Supérieur ;
Vu        la Loi N°99-006 du 28 décembre 1999 portant loi d’orientation sur l’Education ;
Vu       la loi n°06-006 du 23 janvier 2006 portant création de la Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu        la loi N°06-007 du 23 janvier 2006 portant création de l’Université de Bamako ;
Vu       le Décret N°02-0106/P-RM du 05 mars 2002 fixant les modalités d’application des diverses dispositions de la loi N°98-067 ;
Vu       le Décret N°06-115/P-RM du 16 mars 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université de Bamako ;
Vu       le Décret N°06-147/P-RM du 28 mars 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu       le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu       l’Arrêté N° 208 MEN-SG du 30 janvier 2007 fixant la liste et la composition de la Commission Nationale d’Enseignement des Listes d’Aptitude ;
ARRETE :