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 LOI : LOI N° 01-078 / DU 18 JUILLET 2001 PORTANT SUR LE CONTRÔLE DES DROGUES ET DES PRECURSEURS

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Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre II : CLASSIFICATION DES STUPEFIANTS, DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET DES PRECURSEURS

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA CULTURE DU PAVOT A OPIUM, DU COCAÏER, DE LA PLANTE DE CANNABIS ET DU DATURA

Chapitre IV : INTERDICTION DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DU TABLEAU I

Chapitre V : RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANTES, SUBSTANCES ET PREPARATIONS DES TABLEAUX II ET III.

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA CULTURE, A LA PRODUCTION, A LA FABRICATION, AU COMMERCE OU A LA DISTRIBUTION DE GROS, AU COMMERCE INTERNATIONAL, A L’EMPLOI DES PLANTES, SUBSTANCES ET PREPARATIONS DE TABLEAUX II ET III.

Chapitre VII : DISPOSITONS APPLICABLES AU COMMERCE ET A LA DISTRIBUITON DÉTAIL

Chapitre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA DÉTENTION

Chapitre VIIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Chapitre X : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRECURSEURS

Chapitre XI : RECHERCHES MEDICALES ET SCIENTIFIQUES, ENSEIGNEMENT

Chapitre XII : INSPECTION ET CONSTATATION DES INFRACTIONS

Chapitre XIII : RÉPRESSION DE LA PRODUCTION ET DU TRAFIC ILLICITES DES SUBSTSANCES SOUS CONTRÔLE ET MESURES CONTRE L’ABUS DES STUPEFIANTS ET DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES

Chapitre XIV : RÉPRESSION DE LA PRODUCTION ET DU TRAFIC ILLICITES DES SUBSTANCES SOUS CONTRÔLE

Chapitre XV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSERVATION ET A LA DESTRUCTION DES PLANTES ET SUBSTANCES SAISIES

Chapitre XVI : MESURES CONTRE L’ABUS DES STUPEFIANTS ET DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES

Chapitre XVII : FOURNITURE A DES MINEURS D’INHALANTS CHIMIQUES TOXIQUES

Chapitre XVIII : DISPOSITIONS FINALES
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