Pharmacie du Point G

République du Mali

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Textes d'ordonnances

ORDONNANCE : ORDONNANCE N°90-34/P-RM PORTANT CRÉATION DU LABORATOIRE NATIONAL DE SANTÉ

LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°81-56/AN-RM du 27 Mars 1981 autorisant le Gouvernement à légiférer par voie d’Ordonnance ;
Vu l’Ordonnance 79-9/CMLN du 19 janvier 1979 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu l’Ordonnance N°46/BIS du 16 novembre 1960 portant Règlement Financier du Mali ;
La Cour Suprême entendue en sa séance du 7 Mai 1990 Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 9 Mai 1990

ORDONNE :

ORDONNANCE : ORDONNANCE N° 039 / P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2000 PORTANT CRÉATION DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MÉDICAMENT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu        la constitution ;
Vu        la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu        la Loi N° 00-059 du 1er septembre 2000 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ;
Vu        le Décret N° 00-055 / P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu        le Décret N° 00-57 / P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ;

La Cour Suprême entendue ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
ORDONNE :

ORDONNANCE : ORDONNANCE N° 00-40 / P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2000

Le Président de la République,

Vu       la Constitution ;
Vu       la loi N° 96-015 du 03 Février 1996 portant statut général des Etablissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel ;
Vu       la loi N° 00-059 du 1er Septembre 2000 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ;
Vu      le décret N° 00-057 / P-RM du 15 Février 2000 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le décret N° 00-057 / P-RM du 21 Février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ;
La cour Suprême entendue ;
Statuant en conseils des Ministres
Ordonne :

ORDONNANCE : ORDONNANCE N° 02-059/P-RM DU 05 JUIN 2002

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ;

Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°02-012 du 03 juin 2002 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance ;
Vu        le Décret N°02-132/P-RM du 18 mars 2002 portant nomination du Premier Ministre,
Vu       le Décret N°02-135/P-RM du 19 mars 2002 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par les Décrets N°02-160/P-RM du 30 mars 2002 et N°02-211/P-RM du 25 avril 2002 ;
La Cour Suprême entendue.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
ORDONNE :

ORDONNANCE : ORDONNANCE N°02-060 /P-RM DU 05 JUIN 2002

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle de services publics ;
Vu       la Loi N°02-012 du 03 juin 2002 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ;
Vu        le Décret N°02-132/P-RM du 18 mars portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le Décret N°026135/P-RM du 19 mars 2002 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par les Décret N°02-160/P-RM du 30 mars 2002 et N°02-211/P-RM du 25 avril 2002 ;
La cour Suprême entendue.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
ORDONNE :

ORDONNANCE : ORDONNANCE N°02-056/P-RM DU 05 JUIN 2002 PORTANT CRÉATION DE L’UNIVERSITÉ DE BAMAKO

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°02-012du 03 juin 2002 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ;
Vu        le Décret N°02-132/P-RM du 18 mars 2002 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le Décret N°02-135/P-RM du 19 mars 2002 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par les Décrets N°02-160/P-RM du 30 mars et N°02-211/P-RM du 25 avril 2002 ;
La Cour Suprême entendue ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
ORDONNE :