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DECRET : DÉCRET N° 66 / PG-RM FIXANT NOMENCLATURE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS POUR LA PROTECTION SANITAIRE DU CHEPTEL AU MALI

LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,
Vu       la Constitution,
Vu       l’Ordonnance 46 bis du 16 novembre 1960 fixant le régime financier en république du Mali ;
Vu       le Décret n° 322/PRM du 31 décembre 1984 portant nomination des membres du Gouvernement
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N° 199 /PG-RM FIXANT LA LISTE DES STUPEFIANTS

LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT
Vu       la constitution :
Vu       la loi N°62-56/AN-RM du 6 Août 1962 portant adhésion du Mali à la Convention Unique des Stupéfiants ;
Vu       la loi N°83-14/AN-RM du 1er septembre 1983 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants et Substances Venimeuses ;
Vu       le Décret N°152/P-RM du 6 juin 1985 portant nominations des Membres du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES ;
D E C R E T E

DECRET : DÉCRET N° 245 /PG-RM FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES ET PLANTES VENENEUSES

LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ;
La constitution ;
La loi n°62-56/AN-RM du 6 Août 1962 portant adhésion du Mali à la Convention unique sur les stupéfiants ;
La loi n°83-14/AN-RM du 1er septembre 1983 relative à la répression des fractions en matière de substances vénéneuses et stupéfiantes ;
Le Décret n°152-/P-RM du 6 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

DECRET : Décret N°91-106/P-RM portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires.

Le Président de la République,
Vu       la constitution 
Vu        la loi n°85-41/AN-RM du 22 Juin 1985 Portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires.
Vu        le décret n°91-001/PRM du 8 Janvier 1991 portant nomination des membres de gouvernement.
Statuant en conseil des Ministres
Décrète :

DECRET : Décret N°92-050/P-RM Modifiant le décret N°91-106/P-RM du 15 mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires.

Le Président de la République.
Vu la constitution :
Vu la loi N°85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice à titre privé des professions sanitaires :
Vu le Décret  N°92-002/P-RM du 9 juin  1992 portant nomination des membres du gouvernement, modifié par le décret N°92-023/P-RM du 8 juillet 1992.
Statuant en conseil des Ministres.
Décrète :

DECRET : Décret N°94-282/P-RM déterminant les conditions de l’ouverture des cabinets privés de consultation et de soins traditionnels, d’herboristeries et d’unités de production de médicaments traditionnels améliorés.

Le Président de la République.
Vu la Constitution ;
Vu la Décret n°94-065/P-RM du 4 février 1994 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Décrète :

DECRET : Décret N°94-350/P-RM portant exonération au cordon douanier des médicaments essentiels, produits à usage odontostomatologique, produits et matériels de diagnostic et de soins.

Le Président de la République,
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi n°63-43/AN-RM du 1er juillet 1963 instituant le code des douanes et ses textes modificatifs subséquents ;
Vu       l’Ordonnance n°6/CMLN du 20 mars 1970 adoptant le code général des impôts et ses textes modifiants subséquents ;
Vu       le décret n°94-065/P-RM du 4 février 1994 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu       le Décret n°94-333/-RM du 25 octobre 1994 portant nomination des membres du Gouvernement.
Statuant en conseil des Ministres,
Décrète 

DECRET : DÉCRET N° 95-425/P-RM AUTORISANT LE DECONDITIONNEMENT DE CERTAINS PRODUITS PHARMACEUTIQUES

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
Vu       la Loi N° 86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre National des Pharmaciens ;
Vu       le Code de déontologie pharmaceutique annexé à la loi N° 86-36/AN-RM du 12 avril 1986 ;
Vu       le Décret N° 91-106/PG-RM du 15 mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires, modifié par la Décret N° 92-050P-RM du 10 août 1992 ;
Vu       le Décret N° 94-065/P-RM du 4 février 1994 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le Décret N° 94-333/P-RM du 25 octobre 1994 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par Décret N° 95-097/P-RM du 27 février 1995.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE

DECRET : DÉCRET N° 95-448/P-RM AUTORISANT LA SUBSTITUTION DES MEDICAMENTS ESSENTIELS AUX SPECIALITE PHARMACEUTIQUES

Vu       la Constitution,
Vu        la loi n° 85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires,
Vu        la loi n°86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’ordre National des pharmaciens,
Vu        le Code de déontologie pharmaceutique annexé à la loi n°86-36/AN-RM du 12 avril 1986
Vu        le Décret n°91-106/PG-RM du 15 Mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires, modifié par le Décret n°92-050/P-RM du 10 août 1992,
Vu        le Décret n°94-333/P-RM du 25 Octobre 1994 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret n°95-097/P-RM du 27 février 1995.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE

DECRET : DÉCRET N° 97-230/P-RM DU 08 Août 1997 FIXANT LES MODALITES D’IMPORTATION, DE STOCKAGE ET DE DÉLIVRANCE DES SUBSTANCES VENENEUSES ET DES STUPEFIANTS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu       la constitution ;
Vu       la loi N°62-56/AN-RM du 14 Août 1962 portant adhésion du Mali à la Convention   unique sur les stupéfiants ;
Vu       la loi N°83-14/AN-RM du 1er septembre 1983 relative à la représentation des infractions en matière de substances vénéneuses et de stupéfiants ;
Vu       la loi N°85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
Vu       la loi N°86-35/AN-RM 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre National des Médecins.
Vu       la loi N° 86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre national des Pharmaciens ;
Vu       la loi N° 86-37/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre des sages-femmes ;
Vu       la loi N° 86-64/AN-RM du 26 juillet 1986 portant autorisation de l’exercice à titre privé de la profession vétérinaire ;
Vu       la loi N° 88-45/AN-RM du 06 mai 1988 portant institution de l’Ordre National de la Profession Vétérinaire ;
Vu       la loi N° 92-002 du 27 août 1992 portant code de commerce en République du Mali ;
Vu       le Décret N°199/PG-RM du 12 juillet 1988 fixant la liste des stupéfiants ;
Vu        le Décret N° 245/PG-RM du 15 septembre 1988 fixant la liste des substances et plantes vénéneuses ;
Vu       le Décret N° 91-106/P-RM du 15 mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires modifiées par le Décret N° 92-050/P-RM du 10 août  1992 ;
Vu        le Décret N°94-065 /P-RM du 04 février 1994 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu       le Décret N°206/P-RM du 22 juillet 1996 portant nomination des membres du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N°00-585/P-RM DU 23 Novembre 2000 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MÉDICAMENT.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’Organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu l’Ordonnance N°00-039/P-RM du 20 septembre 2000 portant création de la Direction de la Pharmacie et du Médicament ;
Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le Décret N°00- 57 /P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N°00-082/P-RM du 08 mars fixant les intérims des membres du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N°00-601 /P-RM DU 04 DÉCEMBRE 2000 DÉTERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MÉDICAMENT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu       l’Ordonnance N°00-39/P-RM du 20 septembre 2000 portant création de la Direction de la Pharmacie et du Médicament ;
Vu       le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ;
Vu       le Décret N° 204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ;
Vu       le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le Décret N°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu        le Décret N°00-082/P-RM du 08 mars 2000 fixant les intérims des membres du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N°01-232/P-RM DU 06 Juin 2001 PORTANT MODIFICATION DU DÉCRET N°95-009/P-RM du 11 Janvier 1995 INSTITUANT UN VISA DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ;
Vu       la Constitution ;
Vu       l’Ordonnance N°00-039/P-RM du 30 septembre 2000 portant création de la Direction de la Pharmacie e du Médicament ;
Vu       le Décret N°95-009/P-RM du 11 janvier 1995 instituant un visa des produits pharmaceutiques ;
Vu       le Décret N°00-0585/P-RM du 23 novembre 2000 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la Pharmacie et du Médicament ;
Vu        le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier   Ministre ;
Vu       le Décret N°00-557/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement
Vu       le Décret N°00-082/P-RM du 21 mars 2000 fixant les intérims des membres du Gouvernement.
SITATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :

DECRET : DECRET N°01-341/P-RM DU 09 AOUT 2001 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°01-062 DU 04 JUILLET 2001 REGISSANT LA PHARMACIE VÉTÉRINAIRE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°01-062 du 04 juillet 2001 régissant la Pharmacie Vétérinaire ;
Vu       la Loi N°86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre National des Pharmaciens ;
Vu       la Loi N°96-055 DU 16 octobre 1996 portant création de la Direction Générale de la Réglementation et du Contrôle du secteur du Développement Rural et ses textes d’application ;
Vu       la Loi N°01-021 du 31 mai 2001 régissant la profession vétérinaire ;
Vu       le Décret N°89-194/P-RM du 15 juin 1989 portant réglementation du commerce extérieur ;
Vu       le Décret  N°95-009/P-RM du 11 janvier 1995 instituant un visa des produits pharmaceutiques, modifié par le Décret N°01…/P-RM du…… ;
Vu       le Décret N°00-051/P-RM du 10 février 2000 portant organisation du commerce de distribution ;
Vu       le Décret N°91-106/P-RM du 15 mars 1991 portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
Vu       le Décret N°01…../P-RM du …….fixant les modalités d’organisation de l’exercice à titre privé de la profession vétérinaire, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ordre des Vétérinaires ;
Vu       le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le Décret N°1-276/P-RM du 23 juin 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N° 02-200/P-RM DU 22 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION DU COMITE NATIONAL D’ÉTHIQUE POUR LA SANTÉ ET LES SCIENCES DE LA VIE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
Vu       la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
Vu       la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
Vu       la Convention relative aux droits des enfants ;
Vu        le Décret N°02-132/P-RM du 18 mars 2002 portant nomination du Premier   Ministre ;
Vu       le  Décret N°02-135/P-RM du 19 mars 2002 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le Décret N°02-160/P-RM du 30 mars 2002 ;
Vu       le Décret N°01-326/P-RM du 03 août 2001 fixant les intérims des membres du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N°04- 557 /P-RM DU 01 DÉCEMBRE 2004 INSTITUANT L’AUTORISATION DE MISE SUR LA MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN ET VÉTÉRINAIRE ;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu   la Constitution :
Vu   la Loi N°85-41 : AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires ;
Vu   l’Ordonnance N°00-039/P-RM DU 20 septembre 2000 portant création de la
       Direction de la Pharmacie et du Médicament, ratifiée par la Loi n°01-040/au 07 juin 2001 ;
Vu la Loi N°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la Santé ;
Vu la    Loi N°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ;
Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier
       Ministre ;
Vu le Décret N°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres   du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N° 05-063/P-RM DU 16 FÉVRIER 2005 FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES PHARMACIES HOSPITALIERES

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu       la Constitution,
Vu        la loi N°94-009 DU 22 Mars 1994, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi  
            N°02-048 du 22 juillet 2002 ;
Vu       la loi N°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé ;
Vu       la loi N°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ;
Vu       la loi N°86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre National des Pharmaciens ;
Vu       le décret N°95-448/P-RM du 27 décembre 1995 autorisant la substitution des
            médicaments essentiels aux spécialités pharmaceutiques ;
Vu       le décret N°02-311/P-RM du 04 juin 2002 fixant le régime de la rémunération des actes médicaux et de l’hospitalisation dans les établissements publics de santé ;
Vu        le décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le décret N°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du 
            Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N° 07 - 087 P-RM DU 16 MARS 2007 FIXANT LES PRIX DES MEDICAMENTS EN DÉNOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE DE LA LISTE NATIONALE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE PRIVÉ.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des   professions sanitaires ;
Vu       la Loi N°86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre National des Pharmaciens ;
Vu       l’Ordonnance N°92-021/P-CTSP du 13 avril 1992 instituant la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu       la Loi N°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé ;
Vu       la Loi N°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ;
Vu       le Décret N° 92-133/P-CTSP du 24 avril 1992 réglementant la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu       le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu       le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret N° 05-281 / P-RM du 20 juin 2005 ;
STATUANT  EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

DECRET : DÉCRET N°96-360/P-RM FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA FACULTE DE MÉDECINE, DE PHARMACIE ET D’ODONTO-STOMATOLOGIE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu    la Constitution ;
Vu  la Loi n° 90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements Publics à caractère Administratif ;
Vu    la Loi N°93-060 du 8 septembre 1993 portant création de l’Université du Mali ;
Vu  la Loi N°94-010 DU 24 mars 1994 portant réorganisation de l’enseignement en   République  du Mali ;
Vu  le Décret N°96-156/P-RM du 23 mai 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université du Mali ;
Vu    le Décret N°94-065/P-RM du 04 février 1994 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu  le Décret N° 96-206/P-RM du 22 juillet 1996 portant nomination des membres du Gouvernement.
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :

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