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 DECRET : DÉCRET N° 02-200/P-RM DU 22 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION DU COMITE NATIONAL D’ÉTHIQUE POUR LA SANTÉ ET LES SCIENCES DE LA VIE.

Chapitre I : CRÉATION ET MISSION (DÉCRET N° 02-200/P-RM )

Chapitre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES (DÉCRET N° 02-200/P-RM )