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République du Mali un Peuple - un But - une Foi |
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Textes de lois
LOI : Loi N°85-41/AN.RM portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires.
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 mai 1985.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 mai 1985.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI : Loi N° 86-36/AN-RM portant institution de l’ordre national des pharmaciens.
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 24 janvier 1986 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 24 janvier 1986 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI : LOI N°91-007/AN-RM RATIFIANT L’ORDONNANCE N° 90-34/P-RM DU 5 JUIN 1990 PORTANT CRÉATION DU LABORATOIRE NATIONAL DE SANTÉ
L’Assemblée Nationale, a délibéré et adopté en sa séance du 1er janvier 1991, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L’Assemblée Nationale, a délibéré et adopté en sa séance du 1er janvier 1991, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI : LOI N°94-014/ PORTANT CRÉATION D’UNE INSPECTION DE LA SANTÉ ET DE L’ACTION SOCIALE
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 18 mars 1994 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 18 mars 1994 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI : LOI N° 95-067 / PORTANT MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPÔTS
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTÉ EN SA SÉANCE DU 30 JUIN 1995, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTÉ EN SA SÉANCE DU 30 JUIN 1995, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
LOI : LOI N°01-040 DU 07 JUIN 2001 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°00-039/P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2000 PORTANT CRÉATION DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MÉDICAMENT.
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 18 mai 2001 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 18 mai 2001 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI : LOI N° 01-050 / DU 02 JUILLET 2001 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 00-040 / P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2000 PORTANT CRÉATION DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTÉ
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 07 Juin 2001 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 07 Juin 2001 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI : LOI N°01-062 DU 04 JUILLET 2001REGISSANT LA PHARMACIE VÉTÉRINAIRE.
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 08 juin 2001 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 08 juin 2001 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI : LOI N° 01-078 / DU 18 JUILLET 2001 PORTANT SUR LE CONTRÔLE DES DROGUES ET DES PRECURSEURS
- L’ASSEMBLÉE NATIONALE, a délibéré et adopté en sa séance du 29 juin 2001 ;
- LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
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