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 LOI : LOI N°01-062 DU 04 JUILLET 2001REGISSANT LA PHARMACIE VÉTÉRINAIRE.

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Chapitre I : Des disposition générales

Chapitre II : des définitions

Chapitre III : DES ETABLISSEMENTS DE PRÉPARATION, D’IMPORTATION, D’EXPORTATION ET DE VENTE EN GROS.

Chapitre IV : DU CONTRÔLE ET DE L’INSPECTION DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES VETERINAIRES

Chapitre V : DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS

Chapitre VI : DE LA SAISIE ET DE LA CONFISCATION

Chapitre VII : DES INFRACTIONS ET DES PEINES

Chapitre VIII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
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