LOI : LOI N° 01-050 / DU 02 JUILLET 2001 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 00-040 / P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2000 PORTANT CRÉATION DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTÉRetour Textes Complet
Chapitre unique : LOI N° 01-050 / DU 02 JUILLET 2001