République du Mali
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 DECRET : Décret N°91-106/P-RM portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires.

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Chapitre I : Dispositions générales (Décret N°91-106/P-RM )

Chapitre II : Conditions d’exercice (Décret N°91-106/P-RM )

Chapitre III : Etablissement médical et para-médical (Décret N°91-106/P-RM)

Chapitre IV : Etablissement d’odonto-stomatologie

Chapitre IX : Contrôle des établissements sanitaires privés

Chapitre V : Etablissement de génie sanitaire

Chapitre VI : Des établissements pharmaceutiques

Chapitre VII : De l’exploitation des établissements de santé en société

Chapitre VIII : Contrôle de l’exercice privé des professions sanitaires

Chapitre X : Dispositions finales (Décret N°91-106/P-RM )
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