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 DECRET : Décret N°94-282/P-RM déterminant les conditions de l’ouverture des cabinets privés de consultation et de soins traditionnels, d’herboristeries et d’unités de production de médicaments traditionnels améliorés.

Chapitre I : Disposition générales (Décret N°94-282/P-RM )

Chapitre II : Les conditions d’ouverture.

Chapitre II : Définition de l’établissement de soins, de l’herboristerie et de l’unité de production de médicaments traditionnels améliorés.

Chapitre IV : Contrôle des cabinets privés de consultation et de soins traditionnels, d’herboristeries et d’unités de production des médicaments traditionnels améliorés.

Chapitre V : Dispositions finales (Décret N°94-282/P-RM )