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 DECRET : DÉCRET N°04- 557 /P-RM DU 01 DÉCEMBRE 2004 INSTITUANT L’AUTORISATION DE MISE SUR LA MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN ET VÉTÉRINAIRE ;

Article 1 : DÉCRET N°04- 557 /P-RM

Chapitre I : DES DEFINITIONS (DÉCRET N°04- 557 /P-RM )

Chapitre II : DE LA DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE (AMM) :

Chapitre III : DE L’OCTROI, DU REFUS, DU RETRAIT ET DE LA SUSPENSION DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE (AMM)

Chapitre IV : DE LA COMMISSION NATIONALE DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE.

Chapitre V : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (DÉCRET N°04- 557 /P-RM )